ROUGE LUTY
135 rue Angèle Lecat, 59226 Rumegies, France
SARL au capital de 10 000 euros
RCS Valenciennes : 803899566
N° TVA intracommunautaire :FR 29803899566
Tel : 06 15 55 00 62
Contact : hello@miboti.com

Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rouge Luty, domiciliée au 135 rue Angèle Lecat, 59226 Rumegies, France, des articles de la marque Miboti (marque propriété de la sarl Rouge Luty), édredons, tours de lit, gigoteuses, bodies, bavoirs, dors-bien, t-shirts, caleçons, culottes, capes de bain, draps de bain.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rouge Luty et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2- Produits
Les produits proposés à ses clients par Rouge Luty sont disponibles dans nos locaux.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rouge Luty ne pourra être engagée.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer votre commande sur le site internet : www.miboti.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Rouge Luty se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Rouge Luty n’est pas responsable de l’application de ces sommes.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. La société Rouge Luty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de la société Rouge Luty jusqu’à réception complet du paiement du prix.
Le transfert de responsabilité de perte ou d’endommagement du produit s’opère à partir du moment où vous avez pris possession de votre commande.

Article 5 – Validation de votre commande
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation de ces conditions générales de vente et des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou via Paypal.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la commande.

Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le Client informe la société Rouge Luty de sa décision de rétractation en envoyant un courrier électronique dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté de rétractation à l’adresse hello@miboti.com avant l’expiration du délai prévu.
Le Client renvoie ou restitue les biens à la société Rouge Luty sans attendre et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client renverra le ou les produits à l’adresse suivante :

Rouge Luty
135 rue Angèle lecat
59226 Rumegies
France
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage inclus) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Rouge Luty procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Livraison
Les délais et tarifs de livraison sont indiqués sur le site www.miboti.com
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Rouge Luty ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de la société Rouge Luty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Rouge Luty ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Rouge Luty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Voir la page « mentions légales ».

Article 12– Informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Rouge Luty. De plus, Rouge Luty s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour tout renseignement : hello@miboti.com